PassWallet traite deux catégories de données personnelles, avec des rôles différents. Cette distinction commande tout le reste de la page.
| Qui est responsable de traitement | Qui est sous-traitant | |
|---|---|---|
| Données du commerçant (votre compte, votre abonnement) | La SAS MINDLET | — |
| Données de vos clients et prospects (fidélité, formulaires, tunnels, scans) | Vous, le commerçant | La SAS MINDLET |
Autrement dit : pour les personnes qui reçoivent une carte de fidélité ou remplissent l’un de vos formulaires, c’est vous qui décidez de la collecte et de sa finalité ; nous n’agissons que sur vos instructions, conformément à l’article 28 du RGPD. Vos obligations à ce titre sont détaillées à la section 8 de nos conditions générales.
1. Responsable du traitement
Pour les données de votre compte, le responsable du traitement est la SAS MINDLET, Hameau de Cateraggio, Lot Rumana, Entrée Lot 1, 20270 Aléria, France — SIREN 943 845 743.
Votre compte PassWallet est le compte de tout l’écosystème SpeedPost : il ouvre également SpeedPost Social, SpeedCRM et WebAgentic. Les données propres à ces produits sont décrites dans la politique de confidentialité SpeedPost.
Contact : [email protected].
2. Données du commerçant
| Donnée | Détail |
|---|---|
| Compte | Adresse électronique, mot de passe (conservé sous forme d’empreinte cryptographique), nom du commerce, préférences |
| Programme | Nom, visuels, logo, couleurs, règles de fidélité, récompenses, adresses des points de vente |
| Abonnement | Formule, statut, échéances, factures. Aucune donnée de carte bancaire n’est reçue ni conservée par nous |
| Usage | Pages consultées, fonctionnalités utilisées, journaux techniques et d’erreur |
Finalités et bases légales : fournir le Service et exécuter le contrat ; facturer et respecter nos obligations comptables (obligation légale) ; sécuriser le Service et améliorer le produit (intérêt légitime).
3. Données de vos clients et prospects
Traitées pour votre compte, sur vos instructions :
| Donnée | Origine |
|---|---|
| Prénom, nom, adresse électronique, téléphone, date de naissance | Inscription à votre programme de fidélité, formulaire de capture, tunnel d’estimation |
| Consentements (notifications, courriels) | Recueillis lors de l’inscription |
| Solde de points, historique des transactions, récompenses, parrainages | Usage du programme |
| Réponses aux tunnels d’estimation et champs personnalisés de vos formulaires | Saisies par la personne concernée |
| Statistiques de scan : pays, région, ville, type d’appareil, système, navigateur, référent | Déduites de la requête lors du scan d’un QR code |
L’adresse IP des personnes qui scannent un QR code n’est pas conservée. Elle n’est utilisée que pour calculer une empreinte à sens unique (SHA-256 de l’adresse, de l’agent utilisateur et de la date), qui permet de distinguer un visiteur unique d’un scan répété sans jamais permettre de remonter à la personne.
Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires, ni exploitées pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle.
4. Cartes Apple Wallet et Google Wallet
Lorsqu’un de vos clients ajoute sa carte à son portefeuille, les informations figurant sur la carte (nom du programme, identifiant de la carte, solde, visuel) sont transmises à Apple ou à Google pour l’afficher et la tenir à jour. Un identifiant d’appareil est enregistré pour permettre les notifications de mise à jour, tant que la carte reste installée. Ces plateformes appliquent leurs propres conditions.
5. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte du commerçant et programme | Tant que le compte est actif |
| Après suppression du compte | Effacement immédiat ; les sauvegardes techniques résiduelles expirent sous 30 jours |
| Clients, prospects et cartes | Selon la durée que vous définissez, et au plus tard à la suppression de votre compte ou du programme |
| Statistiques de scan | 24 mois |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois au maximum |
6. Sous-traitants et destinataires
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. (États-Unis) | Hébergement, base de données, stockage des visuels, exécution du service | Traitement au sein de l’Union européenne |
| Apple Inc. (États-Unis) | Distribution et mise à jour des cartes dans Apple Wallet | États-Unis |
| Google Ireland Limited (Irlande) | Distribution et mise à jour des cartes dans Google Wallet | Union européenne et États-Unis |
| Mistral AI SAS (France) | Assistant d’intelligence artificielle intégré au service | France |
| Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) | Paiement de l’abonnement Pro | Union européenne |
| Plus Five Five, Inc. (Resend, États-Unis) | Courriers électroniques transactionnels | États-Unis |
| PostHog, Inc. (instance PostHog Cloud EU) | Mesure d’audience et diagnostic | Francfort, Allemagne |
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
7. Transferts hors Union européenne
Les transferts vers des prestataires établis aux États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification EU-US Data Privacy Framework du prestataire concerné, complétées par des mesures techniques (chiffrement en transit et au repos, minimisation des données transmises).
8. Cookies et traceurs
PassWallet n’utilise aucun cookie publicitaire et ne pratique aucun suivi publicitaire inter-sites.
| Nature | Usage |
|---|---|
| Strictement nécessaires | Session d’authentification, jeton de rafraîchissement, langue d’affichage. Leur dépôt ne requiert pas de consentement |
| Mesure d’audience | PostHog, sur son instance européenne : pages vues et fonctionnalités utilisées, avec masquage des champs de saisie |
Les pages publiques (QR codes, formulaires, tunnels) que vos clients consultent ne déposent aucun cookie de mesure d’audience : seul le comptage de scan décrit à la section 3 y est effectué, sans identifiant persistant.
9. Sécurité
Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS/TLS). Les mots de passe sont conservés sous forme d’empreinte cryptographique. Les cartes Apple Wallet sont signées par un certificat dédié. Les accès aux données de production sont restreints et journalisés. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé, nous informons sans délai le responsable de traitement concerné, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
10. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données de votre compte.
- Exercer un droit : [email protected]. Nous répondons dans un délai d’un mois.
- Supprimer votre compte : directement dans l’application, onglet Abonnement → Supprimer mon compte. La procédure complète est décrite sur la page suppression de compte.
- Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Si vous êtes le client d’un commerce utilisant PassWallet et souhaitez exercer vos droits sur les données de fidélité vous concernant, adressez-vous directement à ce commerce : c’est lui le responsable de traitement. Si vous ne parvenez pas à l’identifier, écrivez-nous et nous vous mettrons en relation.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle est notifiée par courrier électronique ou dans l’application. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
12. Contact
- Par courrier électronique : [email protected]
- Par courrier postal : SAS MINDLET, Hameau de Cateraggio, Lot Rumana, Entrée Lot 1, 20270 Aléria, France
- Informations légales complètes : mentions légales